Faites rédiger le Document Unique de votre Activité
Le Document Unique fonctions et réglementations
La loi impose à tout employeur, qu’importe l’activité et dès le premier salarié, de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’employeur doit ainsi évaluer les risques et y répondre en prévenant de tout incident possible.
Le Document Unique (D.U.) est la rédaction papier de l’évaluation des risques professionnels d’une société. Il a pour vocation à préconiser un ensemble d’actions à mener pour atténuer ou éliminer les risques. Il n’existe aucun document unique type, il doit correspondre aux besoins de l’activité.
Contexte réglementaire
L’employeur est responsable du Document Unique de sa transcription à sa mise à jour. Il peut toutefois s’associer de toutes compétences jugées utiles à sa rédaction, se mise à jour ou son évolution.
Le D.U. a pour principaux objectifs de définir un ou des plans d’actions pour réduire les risques liés à l’activité professionnelle ; de réduire les coûts dus aux Accidents de Travail, d’apparition de maladies professionnelles ou d’absentéisme ; ainsi que d’améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail de l’ensemble des collaborateurs.
Il doit au minimum être révisé tous les ans ainsi que lors de toute modifications d’aménagement impactant les conditions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail.
Les principes de prévention
Éviter les risques
Évaluer les risques ne pouvant être évités
Traiter les risques
Adapter le travail
Tenir compte de l’évolution
Diminuer la dangerosité
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection
Donner des instructions appropriées
Votre Document Unique
Les étapes de l’élaboration
- Préparer la démarche : L’employeur doit présenter le projet à l’ensemble de l’effectif pour sensibiliser le personnel à l’importance d’évaluer les risques professionnels. La rédaction d’un Document Unique est une démarche participative ! Sont associés à la démarche le CSE, les salariés ainsi que le Service de Santé au Travail, d’organismes de conseils, etc…
- Évaluer les risques : Analyse des situations réelles de travail des salariés par l’observation et des entretiens. Le groupe de travail se réunit pour rédiger les résultats de l’évaluation par un descriptif et la cotation des risques.
- Élaboration d’un programme d’action : Pour assurer un suivi annuel de prévention et préconiser un ensemble de moyens de prévention pour éviter, limiter les risques.
- Mise en oeuvre des actions : Chaque acteur du projet doit mettre en oeuvre les moyens de prévention préconisés dont ils sont responsables.
- Réévaluation des risques suite aux actions : Le groupe de travail doit s’assurer de l’efficacité des moyens mis en oeuvre.