Autorisation de conduite et CACES sont souvent confondus. Dès lors qu’un engin de manutention ou chariots élévateur est utilisé, le chef d’entreprise doit connaître la différence et la liaison entre ces documents. Il en relève de la conformité avec la réglementation concernant les conducteurs.
Sont-ils obligatoires ? Quelle est la durée de validité ? Que dit la loi ?
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
Une autorisation de conduite est un document interne établi par le chef d’établissement ou son représentant. Elle permet à l’employeur de juger la capacité du salarié à utiliser en sécurité la catégorie d’engins concernée pour mener à bien ses missions. L’autorisation de conduite peut être attribué sur la base de trois conditions :
L’examen d’aptitude médicale :
Réalisé par le médecin du travail, il justifie de la bonne santé du travailleur au poste souhaité et est valable un an.Le contrôle des connaissances :
C’est dans ce domaine que le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) intervient. Les formations CACES sont des références pour assurer les connaissances et les savoir-faire de l’opérateur aux missions confiées. Il permet de justifier que le collaborateur ait suivi une formation certifiée à la conduite de l’engin. Pour autant, il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation en interne.La connaissance des lieux et des instructions :
Chaque site est régi par des consignes de sécurité propre. Ces consignes doivent être précises, détaillées et retranscrites par écrit. Le salarié doit prendre connaissance de ce document et s’y soumettre en signant ce même document. Un manquement aux consignes de sécurité peut être considéré comme une faute lourde.
L’autorisation de conduite est-elle obligatoire ?
En France, d’après l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite des engins présentant des risques à l’utilisation nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Elle doit être tenue à disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale. En cas de manquement, l’entreprise devra s’acquitter d’une lourde amende. Pire, en cas d’accident sans autorisation de conduite, l’employeur se risque à une peine de prison suivie du dédommagement de l’ensemble des préjudices causés à son salarié.
Autorisation de conduite sans CACES
L’autorisation de conduite, imposée par le code du travail est par conséquent le document obligatoire pour permettre au salarié de conduire un chariot élévateur ou tout autre équipement. Le CACES n’est qu’une attestation de formation permettant de justifier des connaissances et du savoir-faire. Le CACES n’est donc pas obligatoire. Vous devez cependant, dans le cas d’un contrôle, pouvoir attester de la bonne formation de votre salarié. C’est dans ce cas, que le CACES est judicieux.
Valider une autorisation de conduite
Une autorisation de conduite n’est valable que dans l’entreprise où elle a été délivrée, pour un type de matériel précisé et ne sert jamais, de justification pour des sites d’intervention tiers. Nominative, elle sert à vérifier que l’opérateur dispose des capacités et aptitudes à utiliser le matériel et peut être retirée à tout moment.
La durée de validité maximum d’une autorisation de conduite correspond à la durée de mission dans l’entreprise. Cependant, cette même durée varie selon deux composantes :
L’aptitude médicale
La validité du CACES
De 5 à 10 ans selon le CACES.
Modèle d’autorisation de conduite délivrée par l’employeur
